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LEGITEXT000005629531 FR

Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2000-543 2000-06-16

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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