LEGITEXT000005629531
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Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-543 2000-06-16
Art. 1 Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 Art. 1
Decret 2000-543 2000-06-16
Art. 2 Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 Art. 2
Decret 2000-543 2000-06-16
Art. 3 Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
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La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.