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LEGITEXT000005629508 FR

Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2000-06-06

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000.

Arrete 2000-06-06

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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