LEGITEXT000005629494
FR
FR
Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
Ouvrir la source officielle
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.