LEGITEXT000005629427
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Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2000-444 2000-05-23
Art. 1 Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Decret 2000-444 2000-05-23
Art. 2 Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Decret 2000-444 2000-05-23
Art. 3 Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Decret 2000-444 2000-05-23
Art. 4 Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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L'article 11 du décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est abrogé.
Decret 2000-444 2000-05-23
Art. 5 Décret n°2000-444 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.