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Décret n°2000-443 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I du présent article s'appliquent aux contrats de mise à disposition conclus ou renouvelés postérieurement à la date de publication du présent décret.
a modifié les dispositions suivantes
A titre transitoire, l'obligation de stockage mise à la charge de chaque opérateur résultant des opérations réalisées par celui-ci au cours de l'année 1999 entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de la publication du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.