LEGITEXT000005629407
FR
FR
Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2000-05-06
Art. 1 Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-05-06
Art. 2 Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-05-06
Art. 5 Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ouvrir la source officielle
L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est abrogé.
Arrete 2000-05-06
Art. 6 Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ouvrir la source officielle
Les dispositions des articles 1er à 4 prendront effet à compter de la date de renouvellement des comités consultatifs départementaux de sapeurs-pompiers volontaires actuellement installés.
Arrete 2000-05-06
Art. 7 Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.