LEGITEXT000005629388
FR
FR
Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons
Ouvrir la source officielle
La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 susvisé est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.
La liste des variétés susceptibles d'être plantées est modifiée et figure en annexe. Ces annexes sont consultables dans les délégations régionales de l'ONIVINS ainsi qu'au siège national à Paris.
Arrete 2000-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons
Ouvrir la source officielle
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.