LEGITEXT000005629385
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Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2000-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-04-21
Art. 3 Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à dater de la publication de celui-ci.
Arrete 2000-04-21
Art. 4 Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.