LEGITEXT000005629382
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Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2000-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Arrete 2000-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Art. 3 Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Art. 4 Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Arrete 2000-05-15
Art. 5 Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
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Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.