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LEGITEXT000005629303 FR

Décret n°2000-342 du 13 avril 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2000-342 2000-04-13

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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