LEGITEXT000005629261
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Décret n°2000-284 du 31 mars 2000 autorisant la cession d'Oris par CEA-Industrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-284 2000-03-31
Art. 1 Décret n°2000-284 du 31 mars 2000 autorisant la cession d'Oris par CEA-Industrie
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CEA-Industrie est autorisé à céder sa filiale Oris au groupe Schering.
Decret 2000-284 2000-03-31
Art. 2 Décret n°2000-284 du 31 mars 2000 autorisant la cession d'Oris par CEA-Industrie
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.