LEGITEXT000005629175
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Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 2000-197 2000-03-06
Art. 1 Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
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