LEGITEXT000005629118
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Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2000-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
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a modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mars 1995, art. 2
Arrete 2000-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
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a modifié les dispositions suivantes -Arrêté du 2 mars 1995, art. 3
Arrete 2000-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
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a modifié les dispositions suivantes -Arrêté du 2 mars 1995, art. 4
Arrete 2000-01-20
Art. 4 Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.