LEGITEXT000005629111
FR
FR
Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2000-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 novembre 1987 Art. ANNEXE
Arrete 2000-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.