LEGITEXT000005629090
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Décret n°2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-112 2000-02-09
Art. 1 Décret n°2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-112 2000-02-09
Art. 2 Décret n°2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.