LEGITEXT000005629087
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Décret n°2007-1647 du 23 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1647 2007-11-23
Art. 1 Décret n°2007-1647 du 23 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2007-1647 2007-11-23
Art. 2 Décret n°2007-1647 du 23 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.