LEGITEXT000005629086
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Décret n°2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2000-109 2000-02-09
Art. 1 Décret n°2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
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Par dérogation à l'article 5 du décret du 13 mai 1996 susvisé, le mandat des membres du Conseil national de la vie associative est prorogé jusqu'au 9 janvier 2000.
Decret 2000-109 2000-02-09
Art. 2 Décret n°2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
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Les mandats du président et des membres du bureau de ce même conseil sont prorogés jusqu'au 9 janvier 2000.
Decret 2000-109 2000-02-09
Art. 3 Décret n°2000-109 du 9 février 2000 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national de la vie associative
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.