LEGITEXT000005629047
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Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1999-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Arrete 1999-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Arrete 1999-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Arrete 1999-12-31
Art. 4 Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Arrete 1999-12-31
Art. 5 Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.