LEGITEXT000005629012
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Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2000-01-10
Art. 1 Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2000-01-10
Art. 2 Décret du 10 janvier 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Beaujolais" et "Beaujolais supérieur"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.