LEGITEXT000005628882
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Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-1119 1999-12-21
Art. 1 Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-1119 1999-12-21
Art. 2 Décret n°99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.