Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005628854 FR

Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 99-1094 1999-12-15
Art. 2 Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →