LEGITEXT000005628795
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Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-12-01
Art. 1 Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-12-01
Art. 2 Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1999.
Arrete 1999-12-01
Art. 3 Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.