LEGITEXT000005628794
FR
FR
Arrêté du 1 décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-12-01
Art. 1 Arrêté du 1 décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-12-01
Art. 2 Arrêté du 1 décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1999.
Arrete 1999-12-01
Art. 3 Arrêté du 1 décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Ouvrir la source officielle
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.