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LEGITEXT000005628786 FR

Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales.

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Texte législatif (14 Articles)

Arrete 1999-11-10
Art. 14 Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales. Ouvrir la source officielle

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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