LEGITEXT000005628781
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Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-11-23
Art. 3 Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.