LEGITEXT000005628775
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Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 99-1024 1999-12-01
Art. 1 Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
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Decret 99-1024 1999-12-01
Art. 2 Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
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Decret 99-1024 1999-12-01
Art. 3 Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
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Decret 99-1024 1999-12-01
Art. 4 Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.