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LEGITEXT000005628770 FR

Décret n°99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 99-1019 1999-11-30

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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