LEGITEXT000005628713
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Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1999-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
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Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er novembre 1999.
Arrete 1999-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.