LEGITEXT000005628699
FR
FR
Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 99-938 1999-11-04
Art. 1 Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-938 1999-11-04
Art. 2 Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-938 1999-11-04
Art. 3 Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-938 1999-11-04
Art. 4 Décret n°99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.