LEGITEXT000005628680
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Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 99-920 1999-10-27
Art. 1 Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-920 1999-10-27
Art. 2 Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-920 1999-10-27
Art. 3 Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
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Le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.
Decret 99-920 1999-10-27
Art. 4 Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.