LEGITEXT000005628650
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Décret n°99-891 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-891 1999-10-19
Art. 1 Décret n°99-891 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-891 1999-10-19
Art. 2 Décret n°99-891 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.