LEGITEXT000005628641
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Décret n°99-885 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-885 1999-10-19
Art. 1 Décret n°99-885 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-885 1999-10-19
Art. 2 Décret n°99-885 du 19 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.