LEGITEXT000005628635
FR
FR
Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Loi 99-882 1999-10-18
Art. 1 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 99-882 1999-10-18
Art. 2 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 99-882 1999-10-18
Art. 3 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 99-882 1999-10-18
Art. 4 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Loi 99-882 1999-10-18
Art. 5 Loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc " (1)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes