LEGITEXT000005628583

FR

Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

5 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1999-09-13

Art. 1 Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1999-09-13

Art. 2 Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1999-09-13

Art. 3 Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1999-09-13

Art. 4 Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1999-09-13

Art. 5 Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives Ouvrir la source officielle

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.