LEGITEXT000005628582
FR
FR
Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Ouvrir la source officielle
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.