Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1999

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 1999 est arrêté à la somme de 4 026 348 851 Euro répartis comme suit

2 829 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1998, a été arrêté à 95,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;

540 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;

576 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1998, a été arrêté à 100,88 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,004 25 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 1999 ;

69 934 246 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 97,25 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,009 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1999 ;

11 414 605 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 103,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1999.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1999 est arrêté à la somme de 2 857 000 000 Euro répartis comme suit

1 682 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 1999 ;

1 175 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 97,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 1999.

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1999 a été arrêté à la somme de 6 366 000 000 Euro répartis comme suit

(Tableau non reproduit).

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1999, à 14,091 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juillet 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,629 milliards d'euros.

Art. 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.