LEGITEXT000005628510
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Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 1999-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Arrete 1999-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Arrete 1999-07-01
Art. 3 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Arrete 1999-07-01
Art. 4 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Arrete 1999-07-01
Art. 5 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Arrete 1999-07-01
Art. 6 Arrêté du 1 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.