LEGITEXT000005628476
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Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-09-01
Art. 1 Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
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L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Arrete 1999-09-01
Art. 2 Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
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Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.