LEGITEXT000005628471
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Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.