LEGITEXT000005628382

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Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 1 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 2 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 3 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 4 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 5 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 6 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 7 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-721 1999-08-03

Art. 8 Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.