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LEGITEXT000005628373 FR

Décret n°99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 99-716 1999-08-03

L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.

Decret 99-716 1999-08-03

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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