LEGITEXT000005628373
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Décret n°99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-716 1999-08-03
Art. 1 Décret n°99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours
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L'école d'ingénieurs de Tours est intégrée à l'université de Tours.
Decret 99-716 1999-08-03
Art. 2 Décret n°99-716 du 3 août 1999 portant intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.