LEGITEXT000005628336
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Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique.
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L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.
Arrete 1999-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique.
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Le directeur général de l'énergie et des matières premières et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.