LEGITEXT000005628310
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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.