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LEGITEXT000005628289 FR

Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1999-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle Ouvrir la source officielle

Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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