LEGITEXT000005628281
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Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
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Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.