LEGITEXT000005628279
FR
FR
Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Ouvrir la source officielle
L'article 7 et la section VI de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont modifiés comme suit
1. Au 2 du deuxième alinéa, supprimer les mots : "dispensée en début de cinquième année" ;
2. La première phrase de l'annexe VI est supprimée. Au début de la deuxième phrase, le pronom : "il" est remplacé par : "cet enseignement".
Arrete 1999-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.