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LEGITEXT000005628270 FR

Arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1999-07-15

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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