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Décret n°99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Texte législatif (3 Articles)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Haut-Languedoc "
Les territoires des communes de
Avène, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières, Combes, Courniou, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraïsse-sur-Agoût, Graissessac, Hérépian, La Salvetat-sur-Agoût, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Roquebrun, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Taussac-la-Billière, Vélieux, Vieussan, Villemagne-l'Argentière,
dans le département de l'Hérault.
Les territoires des communes de
Aiguefonde, Albine, Anglès, Arfons, Aussillon, Barre, Boissezon, Le Bout-du-Pont-de-l'Arn, Brassac, Burlats, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Caucalières, Dourgne, Durfort, Escoussens, Ferrières, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Margnès, Le Rialet, Le Vintrou, Les Cammazes, Massaguel, Mazamet, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Payrin-Augmontel, Le Pont-de-l'Arn, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Sauveterre, Sorèze, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Salvy-de-la-Balme, Vabre, Verdalle,
dans le département du Tarn.
La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.