LEGITEXT000005628203
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Décret n°99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-591 1999-07-12
Art. 1 Décret n°99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA
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Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.
Decret 99-591 1999-07-12
Art. 2 Décret n°99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.