LEGITEXT000005628158
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Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les orthophonistes par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.